AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2006 - n° 2Modification du règlement intérieur de la Commission

Modification du règlement intérieur de la Commission

Europe - Février 2006 - n° 2

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Comm. CE, déc. n° 2005/960, CE, Euratom, 15 nov. 2005, modifiant son règlement intérieur : JOUE n° L 347, 30 déc. 2005, p. 83 La Commission modifie certains articles de son règlement intérieur (de 1 à 28). La disposition qui fait l'objet d'un changement d'envergure est l'article 2. Cette disposition intègre les objectifs stratégiques pluriannuels ainsi que la stratégie politique annuelle de la Commission enregistrant ainsi une rationalisation de l'action de cette institution et sa politisation. Institutions (...)

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N°2 . 2006-02-01


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