AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2006 - n° 2Temps de travail des éducateurs spécialisés

Temps de travail des éducateurs spécialisés

Europe - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La méthode de calcul du temps de travail, qui n'assimile pas les périodes de garde à du temps de travail à temps plein et prévoit une période d'équivalence, n'est pas conforme aux exigences de la directive sur le temps de travail. L'arrêt retiendra certainement l'attention en France. Il trouve, en effet, son origine dans des questions préjudicielles posées par le Conseil d'État à l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir contre un décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001, pris pour l'application (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 1er déc. 2005, aff. C-14/04, Dellas

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement