AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2006 - n° 2Rectification de la directive n° 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Rectification de la directive n° 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Europe - Février 2006 - n° 2

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2005/75/CE, 16 nov. 2005, rectifiant la dir. n° 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : JOUE n° L 323, 9 déc. 2005, p. 55 On signalera la rectification apportée à la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (V. JOUE n° L 134, 30 avr. (...)

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N°2 . 2006-02-01


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