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La marque communautaire...

Europe - Février 2006 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En-dehors de la confirmation du refus d'enregistrement de marques tridimensionnelles pour deux briquets de la société Bic (aff. T-262 et T-263/04), les autres arrêts concernent tous des oppositions, dont le refus (aff. T. 384/04, marque Clean x à propos de produits de nettoyage) ou l'admission (V. aff. T-169/04 pour une marque d'insecticides) sont confirmés. On relèvera surtout l'opposition faite par les champagnes Louis Roederer à l'encontre de l'enregistrement d'une marque sous forme d'un signe (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 déc. 2005, aff. T-29/04, Castellblanch SATPICE, 14 déc. 2005, aff. T-169/04, Ayeta LifescienceTPICE, 15 déc. 2005, aff. T-384/04, RB Square HoldingsTPICE, 15 déc. 2005, aff. T-262/04 et aff. T-263/04, Bic Sa

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N°2 . 2006-02-01


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