AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2006 - n° 2Nouvelles communications en matière d'aides d'État dont les lignes directrices attendues sur le financement des aéroports

Nouvelles communications en matière d'aides d'État dont les lignes directrices attendues sur le financement des aéroports

Europe - Février 2006 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, Communication n° 2005/C312/01 : Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux : JOUE n° C 312, 9 déc. 2005 Comm. CE, Communication n° 2005/C/325/11 aux États membres modifiant la communication faite conformément à l'article 93, § 1 du traité, concernant l'application des articles 92 et 93 du traité à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme : JOUE n° C 325, 22 déc. (...)

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N°2 . 2006-02-01


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