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Quelques récents décrets de transposition

Europe - Février 2007 - n° 2

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Transports. Le décret n° 2007-13 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises achève, pour ce secteur d'activité, la transposition de la directive n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le texte fixe notamment les règles applicables pour le calcul du temps de travail et de repos quotidien des conducteurs (Journal Officiel 5 Janvier 2007). Sur un thème similaire, le décret n° 2007-14 relatif à la durée du travail dans (...)

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N°2 . 2007-02-01


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