AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2Lutte contre le terrorisme, sanctions économiques et droits fondamentaux

Lutte contre le terrorisme, sanctions économiques et droits fondamentaux

Europe - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Le Tribunal annule une décision plaçant l'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran sur la liste des entités terroristes soumises au gel de leurs fonds. Poursuivant son entreprise de « droit-de-l'hommisation » (A. Pellet, « Droits-de-l'hommisme » et droit international, Conférences Gilberto Amado, 18 juill. 2000 : Droits fondamentaux, juill.-déce. 2001, n° 1, p. 167-179) du « système » international de sanctions économiques adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, déjà notablement (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 12 déc. 2006, aff. T-228/02, Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran c/ Conseil

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N°2 . 2007-02-01


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