AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2Mise en place du Système informatisé Schengen de 2e génération

Mise en place du Système informatisé Schengen de 2e génération

Europe - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Le SIS II : plus de sécurité et plus de protection des libertés ? PE et Cons. UE, règl. n° 1987/2006/CE, 20 déc. 2006, sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II°) : JOUE n° L 381, 28 déc. 2006, p. 4 Cons. UE, déc. n° 2006/1007/JAI, 21 déc. 2006, modifiant la déc. n° 2001/886/JAI relatif au développement du système d'information Schengen de deuxième génération : JOUE n° L 411, 30 déc. 2006, p. 27 Cons. UE, règl. n° 1988/2006/CE, (...)

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N°2 . 2007-02-01


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