AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2Création d'un institut européen pour l'égalité de traitement

Création d'un institut européen pour l'égalité de traitement

Europe - Février 2007 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1922/2006, 20 déc. 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes : JOUE n° L 403, 30 déc. 2006, p. 9 Cet institut, doté de la personnalité juridique, qui aura essentiellement une vocation d'observation et de recherche devra être opérationnel au plus tard le 19 janvier 2008. Il sera composé d'un conseil d'administration de dix-huit membres nommés par le Conseil sur proposition des États membres et d'un représentant (...)

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N°2 . 2007-02-01


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