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Entente horizontale dans le secteur bancaire

Europe - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme pour l'essentiel la décision de la Commission dans l'affaire des banques autrichiennes, dite « Club lombard ». L'affaire du « Club lombard », qui avait déjà retenu à diverses reprises, l'attention du juge communautaire (V. Europe 2006 comm. 220) a cette fois-ci été examinée au fond par le Tribunal. L'on se souvient, fait inhabituel, qu'un parti politique, le FPO, avait porté plainte. La décision d'interdiction du 11 juin 2002 (JOUE n° L 56, 24 févr. 2004, p. 1) condamnait huit (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 14 déc. 2006, aff. jtes T-259/02 à T-264/02 et T-271/02, Raffeisen Zentralbank Osterreich AG et a.

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N°2 . 2007-02-01


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