AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2Droit d'auteur : adoption de textes consolidés

Droit d'auteur : adoption de textes consolidés

Europe - Février 2007 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/115/CE, 12 déc. 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur : JOUE n° L 376, 27 déc. 2006, p. 28 PE et Cons. UE, dir. n° 2006/116/CE, 12 déc. 2006 relative à la durée de la protection du droit d'auteur et de certains droits voisins : JOUE n° L 372, 27 déc. 2006, p. 15 Les nombreuses modifications (en dernier lieu, la directive n° 2001/29/CE) apportées respectivement à la directive n° 92/100/CEE du 19 novembre 1992 sur le (...)

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N°2 . 2007-02-01


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