AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2La marque communautaire....

La marque communautaire....

Europe - Février 2007 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les trois affaires portent sur des demandes d'opposition et deux décisions des chambres de recours sont annulées (aff. T-81/03 et T-392/04). La plus classique est l'affaire T-310/04 dans laquelle une opposition en raison d'une marque nationale antérieure rejetée par la chambre de recours est confirmée. Dans l'affaire Gagliardi, les données étaient plus complexes, car l'opposition avait partiellement été accueillie. Mais c'est indéniablement l'affaire Mast qui mérite de retenir l'attention, car contrairement (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 14 déc. 2006, aff. T-392/04, GagliardiTPICE, 14 déc. 2006, aff. T-81, 82, 103/03, Mast-JägermesteirTPICE, 15 déc. 2006, aff. T-310/04, Ferrero Deutschland

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N°2 . 2007-02-01


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