AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2008 - n° 2Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne

Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne

Europe - Février 2008 - n° 2

Repère par Denys SIMON professeur à la Faculté de droit et d'économie, université de La Réunion

EXTRAIT *

S'il est un apport du traité de Lisbonne qui a été salué par l'ensemble des commentateurs, c'est bien le progrès réalisé dans la protection des droits fondamentaux. Cette appréciation globale n'exclut cependant pas qu'on s'interroge sur la réalité de la novation opérée à la fois par rapport au projet de traité établissant une constitution pour l'Europe et par rapport au droit positif, tel qu'il résulte du traité de Nice et du statut des droits fondamentaux dans le droit communautaire en vigueur. (...)

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N°2 . 2008-02-01


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