AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2008 - n° 2Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne

Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne

Europe - Février 2008 - n° 2

Focus par Denys SIMON professeur à la Faculté de droit et d'économie, université de La Réunion

EXTRAIT *

Le Conseil constitutionnel, saisi le 13 décembre 2007 par le Président de la République, a statué le 20 décembre 2007 en concluant à l'incompatibilité partielle du traité de Lisbonne avec la Constitution et à la nécessité corrélative d'une révision constitutionnelle préalable à la ratification. La rapidité de la décision s'explique par le fait que le texte était stabilisé depuis un certain temps, ce qui a permis au Conseil d'anticiper une saisine annoncée. Contrairement à ce qu'il avait fait dans (...)

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SOURCES

Europe
Cons. const., déc. n° 2007-560 DC, 20 déc. 2007

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N°2 . 2008-02-01


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