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Partis politiques au niveau européen

Europe - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Modification de la réglementation communautaire relative au statut et au financement des partis politiques au niveau européen. PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1524/2007, 18 déc. 2007, modifiant le règl. (CE) n° 2004/2003, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen : JOUE n° L 343, 27 déc. 2007, p. 5 Adopté en codécision sur le fondement de l'article 191, alinéa 2, CE, le présent règlement s'efforce d'améliorer, sur un certain nombre de points, la réglementation communautaire (...)

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N°2 . 2008-02-01


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