AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2008 - n° 2Intensité du contrôle juridictionnel sur les nominations à des postes de directeur dans la fonction publique communautaire

Intensité du contrôle juridictionnel sur les nominations à des postes de directeur dans la fonction publique communautaire

Europe - Février 2008 - n° 2

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Sans comporter d'innovations radicales, cet arrêt est intéressant en tant qu'il illustre de façon très précise les modalités du contrôle exercé par le Tribunal sur une décision de nomination à un emploi de directeur des affaires budgétaires à la direction générale des commissions et délégations du Parlement, emploi pour lequel est traditionnellement reconnu à l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) un large pouvoir d'appréciation. Le TPICE se livre en effet à une vérification approfondie (...)

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SOURCES

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TPICE, 13 déc. 2007, aff. T-113/05, Angelidis

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N°2 . 2008-02-01


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