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Droit de séjour des descendants de citoyen européen

Europe - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Le droit communautaire oblige les États membres à octroyer un droit de séjour au descendant de nationalité d'État tiers à charge d'un ancien travailleur qui rentre dans son pays d'origine. L'arrêt Eind, rendu en formation de grande chambre, confirme une tendance jurisprudentielle lourde d'extension des bénéficiaires du droit de séjour (V. récemment pour le droit de séjour d'un ascendant d'un État tiers : CJCE, 9 janv. 2007, aff. C-1/05, Jia : Europe 2007, comm. 86, obs. Fabienne Kauff-Gazin). Le (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 23 mars 2006, aff. C-291/05, Minister voor Vreemdelingenzaken en Integratie c/ Eind

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N°2 . 2008-02-01


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