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Entre service public et concurrence

Europe - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Publication du 3e paquet ferroviaire et du nouveau règlement sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route... PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1370/2007, 23 oct. 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règl. (CEE) n° 1191/69 et (CEE), n° 1107/70 du Conseil : JOUE n° L 315, 3 déc. 2007, p. 1 PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1371/2007, 23 oct. 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires : (...)

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N°2 . 2008-02-01


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