AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2008 - n° 2Marchés publics : adaptation des seuils aux exigences internationales et nouvelles règles en matière de recours

Marchés publics : adaptation des seuils aux exigences internationales et nouvelles règles en matière de recours

Europe - Février 2008 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. (CE) n° 1422/2007, 4 déc. 2007 modifiant les dir. 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés : JOUE n° L 317, 5 déc. 2007, p. 34 PE et Cons. UE, dir. 2007/66/CE, 11 déc. 2007 modifiant les dir. 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics : JOUE n° L 335, 20 déc. 2007, (...)

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N°2 . 2008-02-01


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