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Nouvelles précisions sur les amendes

Europe - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Sous quelques réserves, la condamnation du cartel de la choline est confirmée. La décision du 9 décembre 2004 condamnant, à la suite d'une révélation opérée par un programme de clémence, une entente pour le chlorure de choline a fait l'objet de deux recours en annulation, d'une part du groupe BASF et du groupe d'UCB, d'autre part, du groupe AKZO. Le premier est partiellement accepté, les requérantes obtenant une légère réduction de l'amende, tandis que le second est intégralement rejeté. Quatre séries (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 12 déc. 2007, aff. T-101/05 et T-111/05, BASF AGTPICE, 12 déc. 2007, aff. T-112/05, AKZO Nobel

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N°2 . 2008-02-01


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