AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2008 - n° 2La marque communautaire : quelques développements sur les noms de domaine

La marque communautaire : quelques développements sur les noms de domaine

Europe - Février 2008 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans cette livraison, l'on relèvera deux affaires qui abordent la question des noms de domaine, dans un contexte il est vrai différent. Dans l'affaire De Te Medien (aff. T-117/06), l'enregistrement du signe verbal suchen.de est refusé faute de caractère distinctif. Le fait d'être titulaire d'un nom de domaine ne permet pas davantage de contrer une opposition comme l'illustre l'affaire Xentral (aff. T-134/06). En l'espèce, l'opposition de Pages jaunes SA à l'enregistrement d'une marque communautaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 11 déc. 2007, aff. T-10/06, Portela & CompanhiaTPICE, 12 déc. 2007, aff. T-117/06, De Te MedienTPICE, 12 déc. 2007, aff. T-86/05, K & L Ruppert StiftungTPICE, 13 déc. 2007, aff. T-242/06, Miguel Cabrera SanchezTPICE, 13 déc. 2007, aff. T-134/06, Xentral LLC

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2008-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement