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Contenu du principe d'égalité

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La réponse de la Cour au Conseil d'État dans l'affaire Arcelor : la directive relative aux quotas de gaz à effet de serre n'est pas incompatible avec le principe général d'égalité. L'arrêt de la Cour dans l'affaire Arcelor était particulièrement attendu. On se souvient que le Conseil d'État français, saisi par des entreprises sidérurgiques d'un recours dirigé contre les décisions implicites de rejet de leurs demandes visant à l'abrogation du décret n° 2004-832, du 19 août 2004 (Journal Officiel 21 (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 16 déc. 2008, aff. C-127/07, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et a.

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N°2 . 2009-02-01


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