AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Recevabilité des recours des tiers

Recevabilité des recours des tiers

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

De la difficulté pour les tiers de remettre en cause une décision de la Commission déclarant une aide compatible à l'issue de la phase préliminaire. Le recours formé par le groupe Kronoply à l'encontre de la décision de la Commission du 19 juin 2002 de ne pas soulever d'objections concernant l'aide accordée par les autorités allemandes en faveur de Zellstoff Sendal pour la construction d'une usine de pâte à papier est rejeté par le présent arrêt. Le débat a d'abord porté sur la recevabilité du recours, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 10 déc. 2008, aff. T-388/02, Kronoply

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N°2 . 2009-02-01


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