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Notion de déchet

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

Nouvelles précisions sur la notion de déchet. Les trois affaires donnent à nouveau l'occasion de préciser ce qui doit être qualifié de déchet au sens du droit communautaire. Dans la première affaire, la Cour de justice est saisie d'une question préjudicielle en interprétation de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets (PE et Cons. UE, dir., 4 déc. 2000, sur l'incinération des déchets : JOCE n° L 332, p. 91). Le juge finlandais demande au juge communautaire si la notion de « déchet (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 4 déc. 2008, aff. C-317/07, Lahti Energia OyCJCE, 11 déc. 2008, aff. C-387/07, MI.VER SrlCJCE, 22 déc. 2008, aff. C-283/07, Commission c/ Italie

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N°2 . 2009-02-01


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