AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Transposition de la directive sur les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Transposition de la directive sur les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

L'Espagne n'a pas élaboré, mis en oeuvre et approuvé les plans de réception et de traitement des déchets pour tous ses ports. La directive 2000/59/CE a pour objectif de réduire les rejets de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison en mer effectués par les navires utilisant les ports de la Communauté européenne, en améliorant la disponibilité et l'utilisation des installations de réception portuaires destinées à ces déchets et à ces résidus (PE et Cons. UE, dir., 27 nov. 2000, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 11 déc. 2008, aff. C-480/07, Commission c/ Espagne

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N°2 . 2009-02-01


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