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Lutte antidumping

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette la demande d'annulation des règlements (CE) n° 1628/2004 et (CE) n° 1629/2004 du Conseil instituant des droits antidumping et des droits compensateurs sur des importations en provenance d'Inde. Le Conseil a adopté le 13 septembre 2004 deux règlements visant les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde. Le règlement n° 1628/2004 institue un droit compensateur définitif (JOUE n° L 295, p. 4) tandis que le règlement n° 1629/2004 institue un (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 17 déc. 2008, aff. T-462/04, HEG Ltd et Graphite India c/ Conseil

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N°2 . 2009-02-01


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