AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Exportation des technologies et des équipements militaires

Exportation des technologies et des équipements militaires

Europe - Février 2009 - n° 2

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Cons. UE, position commune n° 2008/944/PESC, 8 déc. 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires : JOUE n° L 335, 13 déc 2008, p. 99 L'Union européenne se dote d'une position commune sur la question de l'exportation des armes de guerre. Le régime juridique de l'exportation des armes en droit européen s'avère passablement complexe et obéit à des règles distinctes en fonction de la nature de l'arme concernée. Le caractère sensible (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement