AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2L'activité de la Commission en matière d'aides d'État

L'activité de la Commission en matière d'aides d'État

Europe - Février 2009 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'actualité demeure dominée par la gestion de la crise. En-dehors de l'adoption de décisions sur la recapitalisation des banques, la Commission a lancé deux consultations en matière de procédures, la première sur l'établissement de meilleures pratiques (V. Comm. CE, communiqué IP/08/1950, 11 déc. 2008), la seconde sur un projet de communication établissant une procédure simplifiée pour certains types d'aides (18 décembre 2008). Parallèlement, dans le secteur financier, la Commission a adopté le 8 décembre (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, communication n° 2008/C 317/08 fournissant des orientations sur les aides d'État complétant le financement communautaire pour le lancement des autoroutes de la mer : JOUE n° C 317, 12 déc. 2008Comm. CE, déc. 20 mai 2008 concernant les aides octroyées par la France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entreprises de pêche : JOUE n° L. 334, 12 déc. 2008Comm. CE, déc. 23 juill. 2008 relative à des aides accordées par l'Allemagne à DHL et à l'aéroport de Leipzig/Halle : JOUE n° L 346, 23 déc. 2008

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N°2 . 2009-02-01


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