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La marque communautaire....

Europe - Février 2009 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Quant au contentieux devant la Cour, deux arrêts qui rejettent des pourvois invoquant des violations de l'article 8, § 1, sous b) et de l'article 8, § 5, du règlement n° 40/94 sont à signaler. Dans l'affaire C-57/08 P, l'entreprise Gateway formait un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 27 novembre 2007, (aff. T-434/05 : Rec. CJCE 2007, II, p. 163) qui avait confirmé le rejet de l'opposition à l'enregistrement du signe verbal «ACTIVY Media Gateway» en tant que marque communautaire. Dans la deuxième (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 11 déc. 2008, aff. C-57/08 P, GatewayCJCE, 18 déc. 2008, aff. C-16/06 P, Les Éditions Albert René SàrlTPICE, 2 déc. 2008, aff. T-67/07, Ford Motor Co.TPICE, 2 déc. 2008, aff. T-275/07, Ebro Puleva SATPICE, 2 déc. 2008, aff. T-212/07, Harman International Industries, IncTPICE, 9 déc. 2008, aff. T-136/07, Colgate-Palmolive Co.TPICE, 10 déc. 2008, aff. T-462/05, JTEKT Corp.TPICE, 10 déc. 2008, aff. T-228/06, Giorgio Beverly Hills, IncTPICE, 10 déc. 2008, aff. T-295/07, Vitro Corporativo, SA de CVTPICE, 10 déc. 2008, aff. T-412/06, Vitro Corporativo, SA de CVTPICE, 10 déc. 2008, aff. T-365/06, Compagnie des bateaux-mouches SATPICE, 10 déc. 2008, aff. T-290/07, MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KGTPICE, 10 déc. 2008, aff. T-101/07, Dada SpATPICE, 11 déc. 2008, aff. T-90/06, Tomorrow Focus AGTPICE, 16 déc. 2008, aff. T-86/07, Heinrich Deichmann-Schuhe GmbH & Co. KGTPICE, 16 déc. 2008, aff. T-357/07, Focus Magazin VerlagTPICE, 16 déc. 2008, aff. jtes T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06, Budějovicky Budvar, národní podnikTPICE, 16 déc. 2008, aff. T-335/07, Volker MergelTPICE, 16 déc. 2008, aff. T-259/06, Miguel Torres SATPICE, 17 déc. 2008, aff. T-351/07, Somm SrlTPICE, 18 déc. 2008, (cinq arrêts), aff. T-285/06, T-286/06, T-287/06, T-8/07, T-16/07, Miguel Torres, SA

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N°2 . 2009-02-01


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