AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Notion d'incinération, de cogénération et de co-incinération des déchets

Notion d'incinération, de cogénération et de co-incinération des déchets

Europe - Février 2009 - n° 2

A noter également par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

La Cour de justice est saisie d'une question préjudicielle en interprétation de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets (PE et Cons. UE, dir. 2000/76/CE, 4 déc. 2000, sur l'incinération des déchets : JOCE n° L 332, p. 91). La Cour constate que l'article 3, point 4, de la directive se réfère aux équipements ou unités techniques dans lesquels un traitement thermique des déchets est opéré, à la condition que les substances qui en résultent soient ensuite incinérées : l'existence d'une (...)

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SOURCES

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CJCE, 4 déc 2008, aff. C-317/07, Lahti Energia Oy

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N°2 . 2009-02-01


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