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Transposition de directives

Europe - Février 2010 - n° 2

EXTRAIT *

Reconnaissance des diplômes : L'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (Journal Officiel 24 Novembre 2009) et le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (Journal Officiel 4 Décembre 2009) permettent d'adapter la législation française à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance (...)

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N°2 . 2010-02-01


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