AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Examen strict de l'équivalence des connaissances et qualifications professionnelles

Examen strict de l'équivalence des connaissances et qualifications professionnelles

Europe - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

La Cour retient une conception particulièrement restrictive de l'équivalence des connaissances dans le cadre de l'admission à un stage préparatoire aux professions juridiques. Le requérant, citoyen polonais, a obtenu un diplôme de maîtrise de la faculté de droit de l'université de Poznan ainsi que les titres académiques de « Master of German and Polish Law » et de « Bachelor of German and Polish Law » de l'université de Francfort-sur-l'Oder en Allemagne, à l'issue d'un cursus de formation juridique (...)

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SOURCES

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CJUE, 10 déc. 2009, aff. C-345/08, Pesla

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N°2 . 2010-02-01


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