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Opérations d'initiés

Europe - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En replaçant la directive communautaire dans la problématique des droits fondamentaux, la Cour se prononce sur l'élément intentionnel du délit d'initié et sur le régime des sanctions. L'affaire est importante, comme le montre le nombre des observations présentées, et retiendra l'attention, au-delà des spécialistes du droit boursier, de ceux qui s'intéressent au régime des sanctions administratives. Certaines prises de position de la Cour sont, en effet, transposables notamment en droit des pratiques (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 23 déc. 2009, aff. C-45/08, Spector Photo Group

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N°2 . 2010-02-01


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