AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Adoption du 3e « paquet télécom »

Adoption du 3e « paquet télécom »

Europe - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans le nouveau paquet de novembre 2009, le Parlement européen et le Conseil modifient le cadre réglementaire de 2002 et mettent en place l'ORECE. PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1211/2009, 25 nov. 2009 instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office : JOUE n° L 337, 18 déc. 2009, p. 1 PE et Cons. UE, dir. n° 2009/136/CE, 25 nov. 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des (...)

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N°2 . 2010-02-01


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