AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Assurances : refonte complète de la législation applicable et adoption d'un nouveau code regroupant l'ensemble des textes

Assurances : refonte complète de la législation applicable et adoption d'un nouveau code regroupant l'ensemble des textes

Europe - Février 2010 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2009/138/CE, 25 nov. 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) : JOUE n° L 335, 17 déc. 2009, p. 1 C'est une directive d'une grande importance pratique pour le secteur des assurances qui a été adoptée le 25 novembre 2009. Elle comporte plus de 300 articles et fait plus de cent pages en-dehors des annexes. Elle sera peut-être qualifiée de « code ». Pour réaliser le marché intérieur des assurances, les textes se sont (...)

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N°2 . 2010-02-01


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