AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Libre circulation des travailleurs : gens de mer, capitaines et seconds, un nouveau rappel à l'ordre

Libre circulation des travailleurs : gens de mer, capitaines et seconds, un nouveau rappel à l'ordre

Europe - Février 2010 - n° 2

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Alors qu'on pouvait croire cette question définitivement tranchée (V. CJCE, 30 sept. 2003, aff. C-405/01, Colegio de Oficiales de la Marina Mercante Española : Rec. CJCE 2003, I, p. 10391. – CJCE, 30 sept. 2003, aff. C-47/02, Anker et a. : Rec. CJCE 2003, I, p. 10447. – Sur ces deux affaires, V. Europe 2003, comm. 357, obs. L. Idot. – CJCE, 11 mars 2008, aff. C-89/07 Commission c/ France : Europe 2008, comm. 154, obs. D. Simon. – CJCE, 11 sept. 2008, aff. C-447/07, Commission c/ Italie), la Grèce (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 10 déc. 2009, aff. C-460/08, Commission c/ Grèce

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N°2 . 2010-02-01


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