AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Nouvelle reprise de décisions annulées

Nouvelle reprise de décisions annulées

Europe - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La « vieille » affaire du carbonate de soude à nouveau devant le Tribunal après la réadoption des décisions annulées en 1995... Le contentieux sur la reprise de décisions annulées devient décidément récurrent (V. sur la seule année 2009, TPICE, 1er juill. 2009, aff. T-24/07 : Europe 2009, comm. 372. – TPICE, 31 mars 2009, aff. T-405/06, ArcelorMIttal : Europe 2009, comm. 200). Les hypothèses envisagées dans ces affaires sont relativement classiques dans la mesure où, comme dans l'affaire BASF (CJCE, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 17 déc. 2009, aff. T-57/01, SolvayTrib. UE, 17 déc. 2009, aff. T-58/01, Solvay

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N°2 . 2010-02-01


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