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Chasse et mesures d'urgence

Europe - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Nouvel octroi de mesures provisoires en raison de prélèvements cynégétiques contraires, à première vue, à la protection du patrimoine commun de l'Union. La directive « oiseaux sauvages » (Cons. CE, dir. (CE) n° 79/409, 2 avr. 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages : JOCE n° L 103, 25 avr. 1979, p. 1) nourrit, chaque année et plus particulièrement lorsque les dates d'ouverture de la chasse approchent, un contentieux important. L'article 9 de la directive prévoit la possibilité de déroger (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, ord., 10 déc. 2009, aff. C-573/08 R, Commission c/ Italie

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N°2 . 2010-02-01


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