AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Aides d'État : plafonnement du montant des prêts dans le cadre temporaire, publication du dernier tableau de bord et de décisions

Aides d'État : plafonnement du montant des prêts dans le cadre temporaire, publication du dernier tableau de bord et de décisions

Europe - Février 2010 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication n° 2009/C. 303/04, 15 déc. 2009 modifiant le cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle : JOUE n° C 303, 15 déc. 2009, p. 6 Comm. UE, rapp. COM(2009) 661 – Tableau de bord des aides d'État, 7 déc. 2009 Comm. UE, déc. n° 2009/944/CE, 13 juill. 2009 concernant les régimes d'aides d'État (...) mis à exécution par l'Italie en faveur des serriculteurs : JOUE n° L (...)

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N°2 . 2010-02-01


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