AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Environnement : traitement des eaux usées

Environnement : traitement des eaux usées

Europe - Février 2010 - n° 2

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

La Cour, après un examen développé sur pas moins de 358 considérants, constate le manquement du Royaume-Uni pour une transposition incorrecte de la directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JOCE n° L 135, 30 mai 1991, p. 40). Cependant, alors qu'était reproché au Royaume-Uni une mauvaise identification des zones sensibles à l'eutrophisation entraînant l'obligation pour les États de prendre les mesures nécessaires ainsi qu'une violation (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 10 déc. 2009, aff. C-390/07, Commission c/ Royaume-Uni et Irlande

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N°2 . 2010-02-01


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