AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2011 - n° 2La création de juridictions spécialisées : la réponse des traités au traitement des contentieux de masse

La création de juridictions spécialisées : la réponse des traités au traitement des contentieux de masse

Europe - Février 2011 - n° 2

Etude par Santiago SOLDEVILA FRAGOSO juge au Tribunal de l'Union européenne

EXTRAIT *

Faut-il faire évoluer la structure juridictionnelle de l'Union européenne ? Le débat sur la capacité de la Cour de justice de l'Union européenne à faire face à l'augmentation permanente du nombre de litiges et sur les solutions envisageables à cet égard constitue un sujet récurrent dans la doctrine juridique européenne et s'est plus récemment focalisé sur la situation du Tribunal de l'Union européenne. En effet, alors même que celui-ci est devenu, depuis le traité de Nice, la juridiction de droit (...)

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N°2 . 2011-02-01


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