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Reconnaissance de documents publics

Europe - Février 2011 - n° 2

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Comm. UE, communiqué IP/10/1704, 14 déc. 2010 Les Citoyens européens sont souvent confrontés, dans leur vie quotidienne à des obstacles d'ordre administratifs comme par exemple, l'apposition d'un cachet officiel sur une décision judiciaire ou un titre de propriété, le paiement de la traduction d'un acte de naissance, de mariage ou de décès, ou à l'impossibilité de fournir un document requis qui n'existe pas dans son État d'origine. La Commission européenne qui veut faciliter la reconnaissance des (...)

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N°2 . 2011-02-01


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