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Mesures antiterroristes

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Illustration très pédagogique de l'intensité du contrôle exercé par le Tribunal sur les mesures antiterroristes. Dans le corpus jurisprudentiel relatif à la légalité des mesures antiterroristes, l'apport de la présente décision apparaît davantage comme une série de confirmations que comme une novation. Sur le terrain de la recevabilité, le Tribunal rappelle la logique interne du mécanisme de réexamen semestriel des décisions du Conseil en matière de mesures antiterroristes et déduit que la décision (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 7 déc. 2010, aff. T-49/07, Sofiane Fahas c/ Conseil soutenu par Italie

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N°2 . 2011-02-01


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