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Circulation des produits sanguins

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Le mieux est l'ennemi du bien : à propos des précautions excessives, au regard de la libre circulation des marchandises, de la réglementation autrichienne relative aux produits issus des dons de sang. Dans le cadre d'un avis de marché publié en 2005, et dont la fin de la période de présentation des offres était fixée au 1er mars 2006, en vue de la fourniture au groupement des instances hospitalières viennoises, de 5 lots de produits sanguins, en l'occurrence des concentrés d'érythrocytes à teneur (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 9 déc. 2010, aff. C-421/09, Humanplasma GmbH c/ Autriche

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N°2 . 2011-02-01


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