AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2011 - n° 2Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle du permis de conduire

Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle du permis de conduire

Europe - Février 2011 - n° 2

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La reconnaissance mutuelle du permis de conduire revient devant la Cour laquelle, en raison des multiples arrêts en la matière (CJCE, 20 nov. 2008, aff. C-1/07, Weber : Europe 2009, comm. 25, obs. V. Michel. – CJCE, 26 juin 2008, aff. C-329/06 et C-343/06, Wiedemann et Funch et CJCE, 26 juin 2008, aff. C-334 à 336/06, Zerche et a. : Europe 2008, comm. 264, obs. V. Michel. – CJCE, ord., 3 juil. 2008, aff. C-225/07, Möginger : Europe 2008, comm 322, obs. V. Michel), statue par ordonnance (Règl. de (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, ord., 6e ch., 2 déc. 2010, aff. C-334/09, Franck Scheffler

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N°2 . 2011-02-01


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