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Accords horizontaux

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La révision des règlements d'exemption se poursuit : après la réforme des restrictions verticales, le nouveau régime applicable aux accords de coopération est entré en vigueur. Comm. UE, règl. (UE) n° 1217/2010, 14 déc. 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'accords de recherche et de développement : JOUE n° L 335, 18 déc. 2010, p. 40 Comm. UE, règl. (UE) n° 1218/2010, 14 déc. 2010 relatif à l'application (...)

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N°2 . 2011-02-01


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