AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2011 - n° 2Application par les autorités nationales

Application par les autorités nationales

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Parmi les récentes prises de position de l'Autorité de la concurrence faisant référence aux articles 101 et 102 TFUE, d'importants avis sur la grande distribution alimentaire et la publicité en ligne. À la fin de l'année 2010, l'activité consultative de l'Autorité a été particulièrement riche. Dans l'avis n° 10-A-28, l'Autorité examine, à la demande du ministre, deux projets de décrets instituant la contractualisation dans le secteur des produits agricoles. Ces décrets, qui portent respectivement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Aut. conc., avis n° 10-A-25, 7 déc. 2010 relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseursAut. conc., avis n° 10-A-26, 7 déc. 2010 relatif aux contrats d'affiliation de magasins indépendants et les modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaireAut. conc., avis n° 10-A-28, 13 déc. 2010 relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricolesAut. conc., avis n° 10-A-29, 14 déc. 2010 sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligneAut. conc., déc. n° 10-D-34, 9 déc. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuellesAut. conc., déc. n° 10-D-35, 15 déc. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture d'électrodes de soudure pour les constructeurs automobilesAut. conc., déc. n° 10-D-36, 17 déc. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du gaz de pétrole liquéfié (GPL) conditionnéAut. conc., déc. n° 10-D-37, 17 déc. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la cétirizine en comprimésAut. conc., déc. n° 10-D-39, 22 déc. 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement