AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2011 - n° 2Soumission à la TVA des opérations de time sharing

Soumission à la TVA des opérations de time sharing

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Les services de time sharing sont réalisés, au regard de la TVA, sur le lieu des résidences de vacances. L'affaire permet de rappeler et de préciser la situation au regard de la sixième directive TVA (JOCE n° L 145, 13 juin 1977, p. 1) des opérations de time sharing (CJCE, 3 sept. 2009, aff. C-37/08, RCI Europe : Europe 2009, comm. 433, obs. A.-L. Mosbrucker). MacDonald Resorts est une société britannique qui propose des activités de commercialisation de droits d'utilisation à temps partagé (time (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 16 déc. 2010, aff. C-270/09, MacDonald Resorts Ltd

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N°2 . 2011-02-01


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