AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2011 - n° 2Aides d'État : de quelques rejets de pourvois...

Aides d'État : de quelques rejets de pourvois...

Europe - Février 2011 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En raison du grand nombre d'arrêts rendus en matière d'aides au cours de la période de référence, on se bornera à signaler ces arrêts rejetant des pourvois, les affaires ayant été jugées sans conclusions. Dans l'affaire Kahla (aff. C-537/08 P), le pourvoi visait l'arrêt du Tribunal du 24 septembre 2008 (TPICE, 24 sept. 2008, aff. T-20/08 : Europe 2008, comm. 377) qui avait rejeté un recours en annulation contre une décision de la Commission déclarant incompatible les aides dont avait bénéficié la (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 16 déc. 2010, aff. C-537/08 P, Kahla ThüringenCJUE, 2e ch., 16 déc. 2010, aff. C-480/09 P, AceaElectrabel

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N°2 . 2011-02-01


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