AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Élection des présidents de chambres et désignation du premier avocat général

Élection des présidents de chambres et désignation du premier avocat général

Europe - Février 2012 - n° 2

EXTRAIT *

JOUE n° C 370, 17 déc. 2011, p. 2 Réunis le 27 septembre 2011, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, MM. Safjan, Lõhmus, Malenovsky et Mme Prechal comme présidents respectivement des cinquième, sixième, septième et huitième chambres siégeant à trois juges, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2012. La Cour de justice a, lors de sa réunion du 4 octobre 2011, désigné, en vertu de l'article 10, paragraphe (...)

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N°2 . 2012-02-01


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